Actualités
16/02/2012 15:48
Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi
Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.
Commentaire de jurisprudence : Arrêt de Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 25/01/2012, cassation
Le Code du travail prévoit que dans les entreprises...
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16/02/2012 15:47
Clause de non-concurrence et délai de dénonciation
Le point de départ du délai imparti à l'employeur pour dénoncer la clause de non-concurrence est le jour de l'envoi de la lettre de licenciement.
En l'espèce, un salarié a été licencié le 29 février par une lettre reçue le 4 mars suivant. Ce n'est que le 10 mars que la société l'a délié de la...
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26/01/2012 14:33
La lettre sociale de Janvier
Retrouvez en un clic toute l'actualité sociale et règlementaire de Janvier 2012
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23/01/2012 15:34
Code vestimentaire
Introduction
Si les agences de relooking fleurissent un peu partout en France afin de prodiguer leurs conseils en amélioration de l'image, c'est sans doute parce que les salariés en contact avec la clientèle sont de plus en plus associés à l'image de marque de leur entreprise et au style que...
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23/01/2012 15:32
Durée maximale de la période d'essai
Selon l' article L1221-19 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut comporter une période d'essai - permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié...
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23/01/2012 15:30
Flou juridique autour des entretiens annuels
En septembre dernier, le Centre d’Analyse Stratégique publiait une Note d'analyse* portant sur les entretiens individuels d’évaluation en France. Surprenant ? Pas tellement, quand on sait que cette pratique qui s’institue comme un des piliers des politiques RH des entreprises, est entouré...
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03/01/2012 09:48
La lettre sociale de Décembre
Retrouvez en un clic toute l'actualité sociale de décembre 2011
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14/12/2011 00:00
Inauguration du Cluster Finaxim-Provence le 9 décembre
Le 9 décembre dernier ont été inaugurés les nouveaux locaux de Finaxim-Provence dont ACCES RH Consulting est un membre actif. (Re)-Découvrez l'article de presse paru à cette occasion !
Com_Presse Finaxim Provence.pdf (122,5 kB)
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29/11/2011 10:15
La lettre sociale de Novembre
Retrouvez en un clic toutes les nouveautés sociales du mois de novembre :
Lettre sociale novembre.pdf (192,7 kB)
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02/11/2011 00:00
Licenciement pour refus d'exécuter une mission prévue au contrat de travail
Licenciement pour refus d'exécuter une mission prévue au contrat de travail
Le salarié qui conteste une mutation, non disciplinaire et non modificative de son contrat de travail, s'expose au pouvoir disciplinaire de l'employeur.
Commentaire de jurisprudence :
Arrêt de la Cour de cassation,...
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